Vocation Civique, Droit d'Accès Universel et Protection de l'Espace Scolaire
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'accès et la consultation du portail numérique officiel de l'ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE FRANCOIS CARTANNAZ, association déclarée d'utilité publique au sens du Code de l'Éducation, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous l'identifiant RNA W251002308 et le numéro SIREN 509110318. Ce portail a été conçu pour répondre aux exigences d'information civique de la communauté éducative du Collège François Cartannaz à Pirey, des familles, des collégiens licenciés et des partenaires institutionnels du département du Doubs.
Conformément à nos objectifs statutaires, la mise à disposition de ce portail est assurée dans un esprit de service public désintéressé, sans contrepartie financière, sans collecte commerciale de données et sans prosélytisme d'aucune sorte. Les parties prenantes accédant à cet espace numérique s'engagent à respecter l'intégrité de l'établissement public local d'enseignement, la neutralité laïque des espaces scolaires et les règles élémentaires de courtoisie et de respect mutuel républicain.
Dans le cadre de l'exécution de notre plan d'action 2026, l'association veille à ce que l'ensemble des ressources éducatives, calendriers de compétition UNSS et comptes rendus délibératifs mis en ligne soient rigoureusement conformes à la réalité des activités de terrain. Les bénéficiaires de nos programmes et les usagers du site sont informés que toute utilisation des contenus doit demeurer strictement personnelle, éducative, associative ou civique, concourant à une véritable action citoyenne éclairée.
Tout accès au portail s'effectue dans le strict respect du cadre réglementaire applicable aux plateformes institutionnelles hébergées sous tutelle de l'Éducation Nationale. Nous invitons solennellement les usagers désireux de participer activement à la vie associative à s'engager dans la mission, à soutenir notre cause et à relayer notre démarche de plaidoyer pour affirmer le rayonnement culturel et sportif de l'école républicaine à Pirey.
Article 1 • Identité Juridique de l'Éditeur & Organes Déclarés
Le portail officiel est édité par l'ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE FRANCOIS CARTANNAZ, association scolaire à but non lucratif domiciliée au Collège François Cartannaz, RUE DU COLLEGE, 25480 PIREY.
Numéro RNA : W251002308 (Préfecture du Doubs, Besançon).
Numéro SIREN : 509110318.
Affiliation nationale : Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS), section départementale du Doubs.
Directeur de la publication de droit : Le Principal en exercice du Collège François Cartannaz.
Contact officiel : Téléphone : +33454970295 • Courriel : rakied22@gmail.com.
Article 2 • Clause Fondamentale de Non-Commercialité et d'Absence d'Actes Marchands
Il est expressément stipulé et affirmé qu'aucune activité marchande, aucune prestation commerciale payante, aucun service de paiement en ligne, aucune vente de produits, forfaits ou prestations personnalisées n'est opéré par ou sur le présent portail. Les cotisations associatives perçues pour les licences collégiennes sont d'ordre statutaire et destinées exclusivement à la couverture d'assurance fédérale UNSS et aux frais d'acheminement logistique en autocar, sans aucun bénéfice commercial ni dividende financier.
Article 3 • Propriété Intellectuelle et Licence Ouverte des Ressources
L'ensemble des textes pédagogiques, livrets d'arbitrage civique, guides sport-santé et règlements intérieurs publiés sur ce portail sont la propriété intellectuelle conjointe de l'association sportive et des professeurs d'EPS certifiés du collège. Ils sont mis gracieusement à la disposition des familles, éducateurs et élèves sous licence d'usage éducatif et non commercial (Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions). Toute exploitation publicitaire ou commerciale de ces documents est rigoureusement interdite sous peine de poursuites judiciaires.
Article 4 • Responsabilités des Utilisateurs et Intégrité Numérique
L'utilisateur s'engage à utiliser le portail dans le respect des lois républicaines françaises. Il s'interdit formellement tout acte de malveillance, tentative d'intrusion dans les formulaires de contact, injection de scripts hostiles ou détournement des coordonnées des encadrants bénévoles à des fins de démarchage commercial ou de spamming. L'association se réserve le droit de poursuivre pénalement tout auteur d'agissements préjudiciables à la sérénité du service public d'enseignement.
Article 5 • Limitation de Responsabilité & Liens Hypertextes
L'ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE FRANCOIS CARTANNAZ met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir la rigueur des informations diffusées (horaires de cars, calendriers d'épreuves, documents statutaires). Toutefois, en cas d'intempéries soudaines, d'annulation d'épreuve préfectorale ou d'évolution sanitaire, l'association ne saurait être tenue pour responsable des reports éventuels. Les liens pointant vers des sites institutionnels partenaires (UNSS nationale, Ministère de l'Éducation Nationale, Académie de Besançon) ne sauraient engager la responsabilité de l'association quant à leurs évolutions ultérieures.
Article 6 • Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions d'utilisation sont soumises à la législation française. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes qui n'aurait pu trouver de règlement amiable auprès de la direction de l'établissement sera porté devant les juridictions administratives ou judiciaires compétentes du ressort de la Cour d'Appel de Besançon.