Archive Publique de Presse • Mandat 2026

Communiqués Officiels & Bureau de Presse

Transparence administrative intégrale, délibérations statutaires et prises de position d'intérêt général de notre association scolaire.

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Transparence Démocratique & Archivage Public • 2026

Obligation d'Information Publique et Rigueur de la Communication Statutaire

Le service de presse et de publication officielle de l'ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE FRANCOIS CARTANNAZ obéit aux normes les plus strictes d'utilité publique, de neutralité républicaine et de probité institutionnelle. Établie sous le régime de la loi de 1901 et hébergée au sein du Collège François Cartannaz, notre association sportive ne diffuse aucune information promotionnelle commerciale, publicitaire ou marchande. Cet espace d'archive est dédié exclusivement aux actes administratifs, aux délibérations votées par le Conseil d'Administration, aux conventions territoriales conclues avec les collectivités et aux bilans de sécurité sportive.

Dans le cadre de nos objectifs statutaires, la publication systématique de nos délibérations garantit un contrôle démocratique continu par l'ensemble des parties prenantes : familles de collégiens, élus locaux de la commune de Pirey, responsables de l'Académie de Besançon et contribuables. Chacun peut vérifier en toute clarté que les fonds publics alloués et les cotisations familiales sont employés avec une orthodoxie financière totale au service direct de la jeunesse.

Le déploiement de notre plan d'action 2026 fait l'objet de points d'étape réguliers consignés dans nos dépêches officielles. Les bénéficiaires et leurs représentants légaux y trouvent des informations objectives et vérifiables concernant les protocoles de transport, les barèmes de prise en charge solidaire, les dates des assemblées délibérantes et les bilans sanitaires des activités physiques, manifestant la vitalité d'une authentique action citoyenne.

Conformément au cadre réglementaire applicable aux associations scolaires du second degré, toutes nos déclarations administratives font l'objet d'un archivage communicable auprès des services préfectoraux du Doubs sous la référence RNA W251002308. Nous invitons les citoyens engagés et les professionnels de l'information éducative à s'engager dans la mission de notre groupement, à soutenir notre cause et à diffuser largement nos ressources éducatives pour concourir au rayonnement culturel de notre établissement. Notre plaidoyer continuera de défendre l'exemplarité de la gestion associative en milieu scolaire.

Flux Chronologique des Communiqués Officiels • 2026

Dépêches Administratives Validées
Communiqué N° 2026-04 14 Mai 2026

Validation Préfectorale et Bilan Annuel de Sécurité du Parc d'Équipements Sportifs

Le Bureau de l'ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE FRANCOIS CARTANNAZ informe la communauté éducative que l'ensemble des matériels d'athlétisme, agrès gymniques et poteaux de sports collectifs utilisés lors des créneaux UNSS au gymnase municipal de Pirey a passé avec succès l'audit annuel de conformité aux normes AFNOR. Aucun incident matériel n'a été déploré au cours de l'exercice écoulé.

Signé : La Direction du Collège, Présidente de droit • Réf. Préfecture du Doubs W251002308.
Communiqué N° 2026-03 02 Avril 2026

Attribution de la Subvention Municipale d'Intérêt Général par la Ville de Pirey

Le Conseil Municipal de la Ville de Pirey a voté à l'unanimité le renouvellement de la subvention d'utilité publique allouée à l'association sportive scolaire pour l'exercice 2026. Ces crédits sont affectés pour 60% au cofinancement des navettes collectives de transport vers les compétitions UNSS et pour 40% au fonds de solidarité exonérant les collégiens issus de familles modestes.

Transmis à la Trésorerie Générale et consultable en annexe des bilans financiers publics.
Communiqué N° 2026-02 12 Février 2026

Certification Académique de 38 Nouveaux Jeunes Officiels Collégiens

Le Comité Départemental UNSS du Doubs a solennellement homologué les diplômes d'arbitrage et de jugement de 38 collégiens de notre établissement en badminton, handball et cross-country. L'association sportive félicite chaleureusement ces jeunes citoyens qui incarnent sur le terrain les vertus d'impartialité et de responsabilité morale.

Récépissé transmis au rectorat de l'Académie de Besançon.

Dossiers Administratifs Légaux Consultables sur Demande

Conformément à la législation sur la liberté d'accès aux documents administratifs des associations d'intérêt général :

  • Récépissé de Déclaration Préfectorale Initiale (Préfecture du Doubs, RNA W251002308)
  • Avis d'immatriculation au répertoire SIRENE de l'INSEE (SIREN 509110318)
  • Statuts types approuvés de l'Association Sportive Scolaire (Collège François Cartannaz)
  • Procès-verbal de la dernière Assemblée Générale Ordinaire et composition nominative du Bureau
  • Attestation annuelle d'affiliation nationale à l'Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS)

Pour toute consultation matérielle sur place au collège ou demande de transmission dématérialisée, adresser une requête écrite à : rakied22@gmail.com.

Bénévolat aux Relations Publiques • Mandat 2026

Volontaires de la Communication Institutionnelle

Notre bureau de presse accueille des bénévoles civiques (étudiants en communication, archivistes, professionnels retraités) désireux de prêter leur concours à la rédaction des dépêches administratives, à la tenue des registres légaux et à l'archivage historique des résultats de nos collégiens.

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