Garantie d'Orthodoxie Financière, Rejet du Mercantilisme et Affectation Directe
Le soutien accordé à l'ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE FRANCOIS CARTANNAZ s'inscrit au cœur des mécanismes de solidarité républicaine et d'utilité publique prévus par la législation française sur les organismes d'intérêt général à caractère éducatif. Notre association scolaire, strictement non lucrative, ne commercialise aucun service, ne distribue aucun profit financier et n'entretient aucun lien avec des intérêts corporatifs ou mercantiles. Chaque ressource financière ou matérielle confiée à notre établissement public scolaire est intégralement réinvestie au profit exclusif des élèves de Pirey et des communes environnantes.
Nos objectifs statutaires imposent une traçabilité comptable irréprochable : les contributions de bienfaiteurs sont spécifiquement affectées à deux postes d'urgence sociale et pédagogique : l'exonération des cotisations pour les collégiens issus de familles vulnérables et l'acquisition de matériels d'entraînement sécurisés et durables (dossards de compétition certifiés, ballons conformes, filets, trousses de premiers secours normalisées et matériel d'orientation cartographique). Toutes les parties prenantes du collège peuvent contrôler publiquement l'utilisation de chaque don lors de l'Assemblée Générale annuelle.
La mise en œuvre de notre plan d'action 2026 consacre une large part au développement du mécénat civique de compétences et à la mise à disposition de matériel d'occasion révisé. Les bénéficiaires directs de cette solidarité collective bénéficient ainsi des meilleures conditions matérielles d'apprentissage, sans que leurs parents n'aient à subir une charge financière supplémentaire, ce qui constitue une remarquable action citoyenne d'équité territoriale.
Les dons financiers consentis à notre association ouvrent droit aux réductions d'impôt prévues aux articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts au titre des organismes concourant à la défense de l'environnement naturel et à l'enseignement public, dans le respect scrupuleux du cadre réglementaire en vigueur. Nous appelons les citoyens, les artisans locaux et les associations amies de Franche-Comté à s'engager dans la mission, à soutenir notre cause et à relayer nos ressources éducatives pour encourager le rayonnement culturel de la jeunesse comtoise. Notre plaidoyer continuera de défendre l'école publique comme le creuset de toutes les solidarités.