Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)

Conformité CNIL & Protection des Mineurs • 2026
Éthique Numérique & Souveraineté Républicaine • 2026

Engagement Inconditionnel pour la Protection de la Vie Privée des Élèves

L'ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE FRANCOIS CARTANNAZ élève la protection de la vie privée des collégiens, de leurs familles et des bénévoles au rang d'impératif éthique suprême et d'utilité publique irréversible. Dans un environnement numérique où les données personnelles des adolescents font l'objet d'une marchandisation et d'un pistage commercial agressif, notre association scolaire régie par la loi du 1er juillet 1901 s'impose une politique de sobriété numérique radicale : aucune donnée n'est vendue, cédée, louée, monétisée ou transférée à des acteurs publicitaires tiers.

Nos objectifs statutaires nous commandent de ne collecter que les données strictement indispensables à l'inscription sportive des élèves, à la délivrance des licences UNSS par la fédération délégataire et à la sécurité sanitaire lors des compétitions d'athlétisme ou de sports collectifs. Toutes les parties prenantes (parents d'élèves, élèves majeurs, enseignants d'EPS et délégués bénévoles) ont l'assurance que les informations confiées à notre établissement public sont protégées par des protocoles d'accès sécurisés et conservées sur des infrastructures souveraines implantées sur le territoire national.

Le déploiement de notre plan d'action 2026 s'accompagne d'une politique de transparence totale : absence absolue de cookies traceurs publicitaires sur ce portail web, formulaire de contact n'exigeant aucun profilage intrusif, et respect scrupuleux du consentement parental éclairé pour toute prise de vue photographique lors des cérémonies de remise de diplômes de Jeunes Officiels. Les bénéficiaires de notre association apprennent ainsi les droits fondamentaux de la citoyenneté numérique, transformant le respect de la vie privée en une concrète action citoyenne.

Toutes nos procédures sont rigoureusement alignées sur le cadre réglementaire défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés révisée. Nous invitons tous les citoyens à s'engager dans la mission de notre groupement, à soutenir notre cause et à consulter nos ressources éducatives pour promouvoir le rayonnement culturel de l'école publique à Pirey. Notre plaidoyer continuera d'affirmer que le droit à l'intimité numérique est inséparable de la liberté républicaine.

1. Responsable du Traitement et Coordonnées DPO

Le responsable du traitement des données est l'ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE FRANCOIS CARTANNAZ, domiciliée au Collège François Cartannaz, RUE DU COLLEGE, 25480 PIREY.
Le suivi de la conformité est coordonné en lien avec le Délégué à la Protection des Données (DPO) académique de l'Académie de Besançon.
Pour toute interrogation ou réclamation relative à la gestion des données personnelles : rakied22@gmail.com.

2. Données Collectées et Finalités Exclusives d'Intérêt Général

Les données traitées sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour :

  • Gestion des Licences UNSS : Nom, prénom, date de naissance, classe, coordonnées des représentants légaux et questionnaire de santé simplifié obligatoire pour la délivrance de la licence sportive nationale.
  • Sécurité des Déplacements : Numéros de téléphone d'urgence des parents pour assurer la sécurité lors des déplacements départementaux du mercredi après-midi.
  • Gestion des Candidatures Bénévoles : Coordonnées et déclarations d'honorabilité républicaine requises pour les accompagnateurs encadrant des mineurs.
  • Réponse aux Messages de Contact : Éléments d'identité et courriel transmis volontairement par les usagers pour obtenir des informations statutaires.

3. Durées de Conservation Strictement Délimitées

Les données relatives aux licences sportives UNSS sont conservées pendant la seule durée de l'année scolaire en cours, augmentée d'un délai d'archivage légal probatoire d'un an pour les justificatifs d'assurance. Les données relatives aux dons de bienfaiteurs sont conservées durant 6 ans conformément aux obligations comptables et fiscales du Code Général des Impôts (justificatifs CERFA).

4. Politique Zéro Cookie Publicitaire & Tiers

Ce portail officiel n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun cookie de ciblage comportemental, aucun script d'analyse tiers intrusif et aucun pixel de réseaux sociaux commerciaux. Seuls des témoins techniques strictement nécessaires à la navigation et à la sécurisation des formulaires peuvent être déposés temporairement en mémoire de votre navigateur, dispensés de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.

5. Droits d'Accès, de Rectification et d'Effacement des Titulaires

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque titulaire (ou parent pour les élèves mineurs) dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès : Obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie intégrale gratuite.
  • Droit de rectification : Exiger la mise à jour immédiate de coordonnées postales ou téléphoniques erronées.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Solliciter la suppression de vos données dans les limites compatibles avec les obligations légales de l'établissement public.
  • Droit d'opposition : Refuser expressément l'utilisation de photographies prises lors des manifestations sportives sur les panneaux internes du collège.

Pour faire valoir l'un de ces droits, adresser un courrier signé accompagné d'une pièce d'identité à l'adresse postale de l'établissement ou par message électronique à : rakied22@gmail.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).